Les décisions

Le Conseil départemental, une collectivité tournée vers l'avenir

Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs consigne les délibérations des assemblées délibérantes (conseil départemental et commission permanente) et les actes réglementaires pris par le Président du Conseil départemental. Ces recueils sont disponibles au public.

Ces documents sont également à la disposition du public, à la Direction des archives départementales, 6 rue des ursulines à Tours, sur demande via le formulaire de recherche en bas de cette page, ou en téléphonant au 02 47 60 88 88.

Pour consulter les délibérations et les arrêtés réglementaires du Conseil départemental, connectez-vous ici à notre portail : https://portailactes.touraine.fr


Les délibérations et arrêtés publiés sur ce site le sont à titre d'information du public.
Ils sont exécutoires après accomplissement des formalités prévues à l'article L.3131-1 du Code général des collectivités territoriales.


Ces actes font l'objet d'une publication sous forme électronique et sont mis à disposition du public sur le site internet du Département pour une durée qui ne peut être inférieure à deux mois.

 

Conseil départemental

Le Conseil départemental délibère et vote les budgets et les projets de politique départementale. Il se réunit lors de séances publiques au moins 1 fois par trimestre.

RAA : Conseil départemental

07 mars 2025 (publié le 10 mars 2025)

RAA : Conseil départemental

29 novembre (publié le 5 décembre)

RAA : Conseil départemental

18 octobre 2024 (publié le 21 octobre 2024)

RAA : Conseil départemental

27 septembre 2024 (publié le 03 octobre 2024)

Commission permanente

La Commission permanente délibère sur les dossiers dont elle a délégation de l’Assemblée départementale.

RAA : Commission permanente

07 mars 2025 (publié le 10 mars 2025)

RAA : Commission permanente

29 novembre 2024 - volume 1 sur 2 (publié le 03 décembre 2024)

RAA : Commission permanente

29 novembre 2024 - Volume 2 sur 2 (publié le 03 décembre 2024)

RAA : Commission permanente

18 octobre (publié le 22 octobre 2024)

Arrêtés

Arrêtés règlementaires pris par le Président du Conseil départemental.

RAA : Arrêtés

3-07 (publié le 12 mars 2025)

RAA : Arrêtés

3-06 (publié le 06 mars 2025)

RAA : Arrêtés

3-05 (publié le 27 février 2025)

RAA : Arrêtés

3-04 (publié le 14 février 2025)

Avis

Conseil Départemental d'Indre-et-Loire

RAA : Avis

4-04 (publié le 13 septembre 2019)

RAA : Avis

4-03 (pblié le 9 mai 2019)

RAA : Avis

4-02 (publié le 30 avril 2019)

RAA : Avis

4-01 (publié le 22 janvier 2019)

Procès verbaux

Conseil Départemental d'Indre-et-Loire

Procès verbaux

27 septembre 2024 (publié le 5 décembre 2024)

Procès verbaux

29 novembre 2024 (publié le 10 mars 2025)

Procès verbaux

18 octobre 2024 (publié le 10 mars 2025)

Procès verbaux

31 mai 2024 (publié le 10 octobre 2024)

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