Les décisions

Le Conseil départemental, une collectivité tournée vers l'avenir

Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs consigne les délibérations des assemblées délibérantes (conseil départemental et commission permanente) et les actes réglementaires pris par le Président du Conseil départemental. Ces recueils sont disponibles au public.

Ces documents sont également à la disposition du public, à la Direction des archives départementales, 6 rue des ursulines à Tours, sur demande via le formulaire de recherche en bas de cette page, ou en téléphonant au 02 47 60 88 88.

Conseil départemental

Le Conseil départemental délibère et vote les budgets et les projets de politique départementale. Il se réunit lors de séances publiques au moins 1 fois par trimestre.

RAA : Conseil départemental

31 mars 2023 (publié le 04 avril 2023)

RAA : Conseil départemental

10 février 2023 (publié le 22 février 2023)

RAA : Conseil départemental

10 février 2023 (publié le 13 février 2023)

RAA : Conseil départemental

02 décembre 2022 (publié le 06/12/2022)

Commission permanente

La Commission permanente délibère sur les dossiers dont elle a délégation de l’Assemblée départementale.

RAA : Commission permanente

31 mars 2023 (publié le 04 avril 2023)

RAA : Commission permanente

10 février 2023 (publié le 13 février 2023)

RAA : Commission permanente

02 décembre 2022 (publié le 06/12/2022

RAA : Commission permanente

21 octobre 2022 (volume 1 sur 2) (publié le 27/10/2022)

Arrêtés

Arrêtés règlementaires pris par le Président du Conseil départemental.

RAA : Arrêtés

3-13 (publié le 1er juin 2023)

RAA : Arrêtés

3-12 (publié le 31 mai 2023)

RAA : Arrêtés

3-11 (publié le 24 mai 2023)

RAA : Arrêtés

3-10 (publié le 12 mai 2023)

Avis

Conseil Départemental d'Indre-et-Loire

RAA : Avis

4-04 (publié le 13 septembre 2019)

RAA : Avis

4-03 (pblié le 9 mai 2019)

RAA : Avis

4-02 (publié le 30 avril 2019)

RAA : Avis

4-01 (publié le 22 janvier 2019)

Procès verbaux

Conseil Départemental d'Indre-et-Loire

Procès verbaux

11 juillet 2022

Procès verbaux

24 juin 2022

Procès verbaux

20 mai 2022

Procès verbaux

25 mars 2022

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