Les décisions

Le Conseil départemental, une collectivité tournée vers l'avenir

Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs consigne les délibérations des assemblées délibérantes (conseil départemental et commission permanente) et les actes réglementaires pris par le Président du Conseil départemental. Ces recueils sont disponibles au public.

Ces documents sont également à la disposition du public, à la Direction des archives départementales, 6 rue des ursulines à Tours, sur demande via le formulaire de recherche en bas de cette page, ou en téléphonant au 02 47 60 88 88.

Conseil départemental

Le Conseil départemental délibère et vote les budgets et les projets de politique départementale. Il se réunit lors de séances publiques au moins 1 fois par trimestre.

RAA : Conseil départemental

15 décembre 2017

RAA : Conseil départemental

17 novembre 2017

RAA : Conseil départemental

29 septembre 2017

RAA : Conseil départemental

27 octobre 2017

Commission permanente

La Commission permanente délibère sur les dossiers dont elle a délégation de l’Assemblée départementale.

RAA : Commission permanente

15 décembre 2017

RAA : Commission permanente

15 décembre 2017 (2-8bis)

RAA : Commission permanente

17 novembre 2017

RAA : Commission permanente

17 novembre 2017

Arrêtés

Arrêtés règlementaires pris par le Président du Conseil départemental.

RAA : Arrêtés

3-51 (publié le 29 décembre 2017)

RAA : Arrêtés

3-50 (publié le 22 décembre 2017)

RAA : Arrêtés

3-49 (publié le 20 décembre 2017)

RAA : Arrêtés

3-48 (publié le 15 décembre 2017)

Avis

Conseil Départemental d'Indre-et-Loire

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Procès verbaux

Conseil Départemental d'Indre-et-Loire

Procès verbaux

15 décembre 2017

Procès verbaux

17 novembre 2017

Procès verbaux

27 octobre 2017

Procès verbaux

29 septembre 2017

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