Les décisions

Le Conseil départemental, une collectivité tournée vers l'avenir

Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs consigne les délibérations des assemblées délibérantes (conseil départemental et commission permanente) et les actes réglementaires pris par le Président du Conseil départemental. Ces recueils sont disponibles au public.

Ces documents sont également à la disposition du public, à la Direction des archives départementales, 6 rue des ursulines à Tours, sur demande via le formulaire de recherche en bas de cette page, ou en téléphonant au 02 47 60 88 88.

Conseil départemental

Le Conseil départemental délibère et vote les budgets et les projets de politique départementale. Il se réunit lors de séances publiques au moins 1 fois par trimestre.

RAA : Conseil départemental

03 décembre 2021

RAA : Conseil départemental

22 octobre 2021

RAA : Conseil départemental

24 septembre 2021

RAA : Conseil départemental

13 juillet 2021

Commission permanente

La Commission permanente délibère sur les dossiers dont elle a délégation de l’Assemblée départementale.

RAA : Commission permanente

03 décembre 2021 - volume 1

RAA : Commission permanente

03 décembre 2021 - volume 2

RAA : Commission permanente

22 octobre 2021

RAA : Commission permanente

24 septembre 2021

Arrêtés

Arrêtés règlementaires pris par le Président du Conseil départemental.

RAA : Arrêtés

3-41 (publié le 31 décembre)

RAA : Arrêtés

3-40 (publié le 22 décembre)

RAA : Arrêtés

3-39 (publié le 14 décembre)

RAA : Arrêtés

3-38 (publié le 1er décembre)

Avis

Conseil Départemental d'Indre-et-Loire

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Procès verbaux

Conseil Départemental d'Indre-et-Loire

Procès verbaux

22 octobre 2021

Procès verbaux

24 septembre 2021

Procès verbaux

1er juillet 2021 (Renouvellement de l'Assemblée départementale)

Procès verbaux

28 mai 2021

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