Les décisions

Le Conseil départemental, une collectivité tournée vers l'avenir

Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs consigne les délibérations des assemblées délibérantes (conseil départemental et commission permanente) et les actes réglementaires pris par le Président du Conseil départemental. Ces recueils sont disponibles au public.

Ces documents sont également à la disposition du public, à la Direction des archives départementales, 6 rue des ursulines à Tours, sur demande via le formulaire de recherche en bas de cette page, ou en téléphonant au 02 47 60 88 88.

Conseil départemental

Le Conseil départemental délibère et vote les budgets et les projets de politique départementale. Il se réunit lors de séances publiques au moins 1 fois par trimestre.

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Commission permanente

La Commission permanente délibère sur les dossiers dont elle a délégation de l’Assemblée départementale.

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Arrêtés

Arrêtés règlementaires pris par le Président du Conseil départemental.

RAA : Arrêtés

3-03 (publié le 03 février 2025)

RAA : Arrêtés

3-02 (publié le 31 janvier 2025)

RAA : Arrêtés

3-01 (publié le 14 janvier 2025)

Avis

Conseil Départemental d'Indre-et-Loire

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Procès verbaux

Conseil Départemental d'Indre-et-Loire

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