Le Conseil départemental, une collectivité tournée vers l'avenir
Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs consigne les délibérations des assemblées délibérantes (conseil départemental et commission permanente) et les actes réglementaires pris par le Président du Conseil départemental. Ces recueils sont disponibles au public.
Ces documents sont également à la disposition du public, à la Direction des archives départementales, 6 rue des ursulines à Tours, sur demande via le formulaire de recherche en bas de cette page, ou en téléphonant au 02 47 60 88 88.
Pour consulter les délibérations et les arrêtés réglementaires du Conseil départemental, connectez-vous ici à notre portail : https://portailactes.touraine.fr
Les délibérations et arrêtés publiés sur ce site le sont à titre d'information du public.
Ils sont exécutoires après accomplissement des formalités prévues à l'article L.3131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Ces actes font l'objet d'une publication sous forme électronique et sont mis à disposition du public sur le site internet du Département pour une durée qui ne peut être inférieure à deux mois.
Conseil départemental
Le Conseil départemental délibère et vote les budgets et les projets de politique départementale. Il se réunit lors de séances publiques au moins 1 fois par trimestre.
Commission permanente
La Commission permanente délibère sur les dossiers dont elle a délégation de l’Assemblée départementale.
Arrêtés
Arrêtés règlementaires pris par le Président du Conseil départemental.
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