Transports scolaires
Les transports scolaires
Depuis le 1er septembre 2017, la Région Centre Val de Loire conformément à la loi NOTRe, est devenue l’autorité compétente en matière de transport scolaire aussi bien sur les lignes régulières que sur les services spéciaux scolaires. Plus d'informations en cliquant sur le lien ci-dessous ou en appelant le 0 809 100 075 (prix d'un appel local).
Pour les transports urbains se rapprocher de Filbleu, à l'espace commercial situé au 9 rue Michelet à Tours ou au 02 47 66 70 70.
Le Département a conservé uniquement la compétence du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap.
Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap (TSEEH)
Le Conseil départemental d'Indre-et-Loire prend en charge le transport scolaire des élèves en situation de handicap, qu'il soit assuré en véhicule personnel ou en transport adapté collectif. L'élève doit être en possession d'un avis "transport" de la MDPH en cours de validité. Ne sont pas concernés par cette disposition les élèves scolarisés en Ulis-école, en DAR (Dispositif Auto-Régulation) et en UEEA (Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme). À noter que la distance kilométrique doit être supérieure ou égale à 3 km.
Aucune instruction de demande et donc aucune prise en charge "transports" n'est possible sans avis "transports" de la Commission des Droits à l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.) qui détermine le degré d'autonomie de l'élève permettant au Département de décider du mode de transport.
Sans avis "transports", ou si cet avis n'est plus valable, le représentant légal du jeune ou le jeune majeur doit impérativement adresser une nouvelle demande par écrit (info@mdph37.fr)
Maison Départementale des Personnes Handicapées
38 rue Edouard Vaillant - CS 14233
37042 TOURS CEDEX 1
Retrouvez ci-dessous le règlement des transports des élèves et étudiants en situation de handicap du Conseil départemental d'Indre-et-Loire :
EcouterTransport en véhicule personnel
Une indemnité kilométrique de 0,60 € / km est versée à la famille pour les trajets « domicile-établissement scolaire » .
Elle sera déterminée selon le trajet le plus rapide au moyen du site www.geoportail.gouv.fr/carte
Le plafond est fixé à 5 000 € par année scolaire / universitaire. Le remboursement trimestriel intervient au vu des états de présence délivrés par l'établissement scolaire ou renseignés par l'étudiant.
Dans le cas d'une fratrie scolarisée dans un même établissement, l'indemnité kilométrique sera versée pour un seul enfant.
Dans le cas d'une fratrie scolarisée dans des établissements scolaires différents, l'unique indemnité kilométrique sera déterminée sur la base de la distance la plus longue entre le domicile et les établissements desservis.
Transports adaptés collectifs
Si en raison de la gravité du handicap médicalement établie, l'enfant ne peut pas bénéficier de la solution indiquée ci-dessus, le Département organisera et financera un transport adapté collectif.
Le transport adapté est un transport collectif spécifique et non un transport à la demande. Les circuits sont définis par le transporteur en fonction des horaires d'ouverture et de fermeture des établissements scolaires ainsi que des lieux de prise en charge de chaque élève / étudiant. Ces circuits peuvent évoluer selon le flux des arrivées et des départs des élèves.
Procédures à suivre pour les inscriptions en ligne :
Les inscriptions pour l’année scolaire 2024-2025 sont ouvertes du 17 juin au 21 juillet 2024 (après cette date, la prise en charge des transports adaptés collectifs n'est pas garantie dès la rentrée scolaire).
Pour tout renseignement concernant le transport des élèves en situation de handicap, vous pouvez nous contacter :
à l'adresse mail : tseeh@departement-touraine.fr
ou par téléphone au 02 47 31 49 28 ou 02 47 70 85 69