Rapport et conclusions
Rapport et Conclusions
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique relative au projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de la commission intercommunale d’aménagement foncier de RICHELIEU et POUANT avec extensions sur les communes de CHAMPIGNY-SUR-VEUDE et BRAYE-SOUS-FAYE.
Enquête publique
L'enquête publique relative au projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de la commission intercommunale d’aménagement foncier de RICHELIEU et POUANT avec extensions sur les communes de CHAMPIGNY-SUR-VEUDE et BRAYE-SOUS-FAYE s'est déroulée du mardi 15 décembre 2020 (9 heures) au vendredi 15 janvier 2021 (12 heures) inclus en mairie de RICHELIEU (siège de l'enquête).
Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur
A l'issue de l'enquête publique, le Commissaire-enquêteur a établi son rapport et ses conclusions qui sont publiés ci-après sur le présent site Internet du Conseil départemental pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
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